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Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE

Territoire d'Energie ArdecheProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE
Description
Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Ardèche · département : Ardèche (07)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-44309
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-44309 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 avril 2025
Dernière publication
17 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25070035800014
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-44309, paru le 17 avril 2025