Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC

Objet

Une concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique dans le hall de l'HNFC

Description

Le concessionnaire a pour mission de proposer une offre alimentaire variée pour les usagers et le personnel de l'HNFC par le biais de la cafétéria. Il devra également proposer des produits de premières nécessité, des jouets et cadeaux ainsi que des articles de presse. La concession est prévue uniquement sur le site de L'Hôpital Nord Franche Comté : 100 route de Moval - 90400 Trévenans Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges. Le contrat de concession prend effet à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat est d'une durée de 8 ans ferme pour permettre au prestataire de pouvoir amortir les investissements réalisés pour l'aménagement de la cafétéria et de la zone de préparation. La contrat débutera à la date fixée par l'ordre de service de démarrage d'exploitation. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

Durée

96 mois

Début prévu

19 janvier 2026

Lieu d'exécution

Trevenans, 90015 · département : Territoire de Belfort (90)

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Code CPV

Services de cafétéria, code 55330000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55300000 (Services de restaurant et services de personnel en salle)

Code CPV

Services de vente au détail, code 55900000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55000000 (Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail)

Nature

Services

Procédure

non renseignée