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Transports scolaires
Communaute Communes Agglome MigennoiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transports scolaires
- Description
- Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l’intention des élèves la desserte d’établissement d’enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d’horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en œuvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 1er septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-44247
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-44247 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 avril 2025
- Dernière publication
- 18 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24890038300030
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-44247, paru le 18 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)