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Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA

Date limite de réponse4 juin 2025clos, publié le 18 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Convention de Participation Protection sociale complémentaire santé pour les agents de la Ville de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA
Description: La consultation a pour objet la protection sociale complémentaire &quot; santé &quot; des agents de la ville de de Lons-le-Saunier son CCAS et ECLA, en application du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022. Il s'agit de sélectionner, à la suite d'une mise en concurrence, un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents, afin de conclure avec l'opérateur choisi une &quot; convention de participation &quot; au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La valeur de la participation financière est estimée à euro(s)
Durée: 72 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: Lons-Le-Saunier Cedex, 39015 · département : Jura (39)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-44191
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-44191 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 avril 2025
Dernière publication: 18 avril 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-44191, paru le 18 avril 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)