25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique

Objet

25MC0142AOO MS-PG ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - chargé de sécurité pyrotechnique sur le territoire de Toulouse Métropole dans le cadre de travaux de dépollution pyrotechnique

Description

L'objet du présent accord-cadre avec maximum de 240 000 euro(s) HT consiste en l'intervention d'un chargé de sécurité pyrotechnique, en phase conception et en phase réalisation pour des travaux de dépollution pyrotechnique (détection, relevage, neutralisation et destruction de munitions). La mission du chargé de sécurité pyrotechnique sera effectuée conformément au décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005, modifié 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, de l'arrêté d'application du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. Conformément audit décret, l'entreprise soumissionnaire ne devra pas avoir de lien de subordination juridique avec l'entreprise titulaire du marché de dépollution pyrotechnique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Début prévu

29 juillet 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services pyrotechniques, code 92360000

Prix habituel

montants de référence du code 92360000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte