Prestations ponctuelles et regulieres de transport collectif de personnes-.

Objet

Prestations ponctuelles et regulieres de transport collectif de personnes-.

Description

La présente consultation a pour objet les prestations ponctuelles et régulières de transport collectif de personnes. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 - Transport collectif de personnes dans la Commune de Vandœuvre, 02 - Transport collectif de personnes hors du territoire communal, 03 - Transport scolaire temporaire des enfants de l’école BELLEVUE. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 01 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES DANS LA COMMUNE DE VANDŒUVRE 40 000 € HT/AN ; 02 TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES HORS DU TERRITOIRE COMMUNAL 20 000 € HT/AN ; 03 TRANSPORT SCOLAIRE TEMPORAIRE DES ENFANTS DE L’ÉCOLE BELLEVUE 40 000 € HT ; Pour les lots n°01 et 02 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01 septembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, soit jusqu’au 31 août 2028. Pour le lot n°03 : Le lot n°03 est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date fixée par l’offre de service prescrivant de commencer les prestations. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : La Commune de VANDŒUVRE et Le Centre Communal d’Action Social de la Commune de VANDOEUVRE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Vandœuvre.-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Prestations de transport dans la commune de Vandœuvre et hors du territoire communal.

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Code CPV

Transport non régulier de passagers, code 60140000

Prix habituel

montants de référence du code 60140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte