Delegation du service public d'eau potable

Objet

Delegation du service public d'eau potable

Description

La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; - La gestion des impayés

Durée

180 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Gien Cedex, 45503 · département : Loiret (45)

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

38,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis