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CCN horlogerie-bijouterie (idcc 1487) mise en concurrence en vue d’une recommandation en prevoyance
Act&O (SFP)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- CCN horlogerie-bijouterie (idcc 1487) mise en concurrence en vue d’une recommandation en prevoyance
- Description
- La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie souhaite procéder à une mise en concurrence préalable pour la recommandation d’un organisme assureur à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximale de 5 ans. Cette mise en concurrence est organisée dans le cadre des articles D.912-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale relatifs à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l’article L. 912-1 du même Code.
- Lieu d'exécution
- PARIS · département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-43779
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-43779 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2025
- Dernière publication
- 16 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 52287965900020
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-43779, paru le 16 avril 2025