Accord-cadre multi-attributaire pour la création de nouveaux branchements Aep pour particuliers et entreprises

Objet

Accord-cadre multi-attributaire pour la création de nouveaux branchements Aep pour particuliers et entreprises

Description

Accord-cadre avec minimum de 100 000 euro(s) HT et maximum de 800 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2027. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à tour de rôle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économique. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte