Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture…

Description

La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 et permettre aux agents du Département des Hautes-Pyrénées de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. Une fois les candidats sélectionnés, l'acheteur enverra l'invitation à soumissionner à chacun conformément aux articles R. 2144-8 et R. 2144-9 du Code de la Commande Publique

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Tarbes, 65013 · département : Hautes-Pyrénées (65)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Capacités techniques des candidats : 30 % ; Capacités de gestion en assurance des candidats : 30 % ; Capacités économiques et financières des candidats : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

6,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis