Évaluation de la mise en oeuvre des missions de services publiques dans le cadre de la concession de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l'international

Objet

Évaluation de la mise en oeuvre des missions de services publiques dans le cadre de la concession de service public pour la promotion des produits agroalimentaires français à l'international

Description

L'objet de l'accord-cadre est de réaliser un exercice d'évaluation de la mise en oeuvre des missions de service public, dans le cadre de la concession de service public (CSP) pour la promotion BtoC (Business to Consumer) des produits agroalimentaires français à l'international. Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé cette concession de service public pour la période 2023 - 2026. Cette CSP a été attribuée en novembre 2022 à Sopexa, devenu le 1er juillet 2024 Hopscotch Season, défini ainsi comme concessionnaire du ministère sur cette mission de promotion à l'international durant cette période. L'exécution des prestations est décomposée en 3 phases: -1ère phase : remise des documents relatifs à l'objet de l'audit lors de la notification de l'accord-cadre, présentation par le titulaire de sa méthode et de son calendrier de travail lors d'une réunion de lancement ; -2ème phase, portant sur 2 missions (1ère mission : analyse du mode de gestion financière du concessionnaire ; 2ème mission : analyse du mode de gestion opérationnelle du concessionnaire); -3ème phase :analyse détaillée des points abordés lors des 2 à 3 rounds de négociation dans le cadre de la procédure de renouvellement de la CSP, recommandations et propositions de rédactionnel ; à l'issue de la clôture des négociations et de l'attribution de la concession, organisation de deux réunions au maximum du comité de suivi avec le titulaire pour s'assurer de la bonne prise en compte de ses recommandations dans le contrat de concession.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

En fonction de leur nature, les prestations peuvent avoir lieu principalement dans les locaux du titulaire; dans les locaux de l'acheteur à Paris pour les réunions prévues en présentiel, ou sinon par visioconférence ou conférence téléphonique.

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis