Le besoin
- Objet
- Travaux de collecte et de transfert assainissement, d'eaux pluviales et renouvellement de conduite d'adduction d'eau potable
- Description
- Cet accord cadre travaux permettra : • Le renouvellement, l'extension de conduite d'eau potable avec la reprise de branchement (uniquement dans le cas de travaux de renouvellement de conduite) • La pose d'équipements hydrauliques dans le cadre de renouvellement de conduite (vannes, régulateurs de pression, ventouse...) • L'extension, le dévoiement ou renforcement de réseau d'assainissement, • La mise en place de système de relevage ou refoulement simple, • La mise en séparatif des réseaux • L'élimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement (réseaux, traitement de la structure complète : collecteur principal, regards, conduites de branchement, tabourets d'assainissement), • Réalisation de nouveaux branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales Les lieux d'exécution des travaux sont toutes les communes du territoire d'Annonay Rhône Agglo (29 communes) pour la régie d'assainissement et les communes d'Annonay/Villevocance/Vanosc/ Vocance/Le Monestier/Saint Julien Vocance pour la régie d'eau potable. Selon les évolutions souhaitées par les élus d'Annonay Rhône Agglo, la compétence eau potable pourrait être étendue aux 29 communes de son territoire. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, renouvelable 3 fois un an.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- 40 points ; 60 points
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-131303 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Société MOUNARD TP (taille déclarée : PME) | 22 septembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 181 036 €montant maximum prévu |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Société MOUNARD TP (taille déclarée : PME) | 22 septembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 537 555 €montant maximum prévu | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Société MOUNARD TP (taille déclarée : PME) | 22 septembre 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 575 383 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- janv. 2025fin estimée239 k€montant
- janv. 2025fin estimée70 k€montant
- janv. 2025fin estimée105 k€montant
- févr. 2025fin estimée191 k€montant
- avr. 2025fin estimée94 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Travaux d'assainissement, code 45232410
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232410
- Code CPV
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232150
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 19,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-43389
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-43389 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2025
- Dernière publication
- 17 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007201500056
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-43389, paru le 17 avril 2025