2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon

Objet

2025/015 - Service de transports par autocars pour la Ville de Vernon

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution du ou des services réguliers publics routiers concernant le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles de Vernon, les sorties scolaires et les sorties diverses organisées par les services de la mairie dans l'agglomération et hors agglomération de Vernon. L'ensemble des dispositions du présent cahier des charges s'applique à toute entreprise ou groupement d'entreprise, titulaire du marché ou sous-traitant, exécutant la prestation définie par la ville de Vernon, dans le respect de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié, relatif au transport en commun de personnes

Début prévu

1er septembre 2025

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché »

Lieu d'exécution

Vernon, 27200 · département : Eure (27)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte