Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS

Objet

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante (CSPS) pour l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS

Description

En application de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché de service (marché de prestations intellectuelles). Il ne comporte pas de tranche. Il s'agit d'un accord cadre composite mono-attributaire ayant une partie exécutée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée à prix unitaire via l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées à l'article 7 du présent CCAP. Le prix global et forfaitaire du marché est indiqué aux Actes d'engagement et dans leurs annexes, les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des périmètres. Les prix unitaires sont indiqués dans les annexes des actes d'engagement (AE), le Bordereau de prix unitaires (BPU).

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Valeur économique (montant DPGF + DQE) - 40 points ; Critère 2 : Moyens Humains - 30 points ; Critère 3 : Valeur Technique - 30 points

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2025fin estimée
   2022-085-Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) - Centre opérationnel bus temporaire pour les jeux olympiques et paralympiques

   Titulaire : Dekra Industrial

   7 360 €montant maximum HT
2. mars 2025fin estimée
   objet non publié

   aucun titulaire publié

   7 360 €montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte