Délégation de service public de la gestion de l'accueil périscolaire des enfants et des accueils extrascolaires

Objet

Délégation de service public de la gestion de l'accueil périscolaire des enfants et des accueils extrascolaires

Description

Les principales missions à la charge du Délégataire sont les suivantes : - l'accueil des enfants dans des conditions de sécurité sanitaire et physique, l'approvisionnement et le service de repas au centre de loisirs, les transports pendant les sorties et les séjours, - la gestion des inscriptions, de la facturation aux familles et des encaissements, la gestion des impayés ; - l'obtention et le maintien des agréments des accueils, la prise en charge des déclarations, y compris avec la CAF, nécessaires au vu de la législation en vigueur au jour de la signature du contrat et celles pouvant être instituées au-delà et jusqu'à l'issue du contrat, - le recrutement, l'encadrement, la formation et la rémunération d'un personnel suffisant en qualité et en quantité pour satisfaire à l'encadrement des effectifs d'enfants accueillis, - la conception des programmes d'animation conformément au projet éducatif, la programmation et l'organisation des activités, la mobilisation des intervenants extérieurs, l'organisation de sorties et d'événements festifs, - la promotion des services et la communication vers les familles, l'enregistrement des inscriptions, le suivi des présences, la facturation et la perception du prix des activités et le contrôle des encaissements, - la programmation et l'organisation des séjours prévus par le contrat, l'inscription des enfants et la facturation des participations des familles, - le suivi des fréquentations des accueils, la production régulière des indicateurs demandés par la Caf et par la Ville dans le cadre de son contrat, la production de points d'étapes et d'un rapport annuel conforme aux dispositions contractuelles, la participation aux réunions des instances de pilotage du contrat. Le Délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des missions, qui y a été affecté par l'opérateur précédent, ainsi que les agents publics qui ont été mis à disposition par la Ville de Voreppe

Durée

60 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Lieu d'exécution

Voreppe, 38340 · département : Isère (38)

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Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis