Prestation pour le stockage, la collecte et le traitement des dechets du CH pays de gex

Objet

Prestation pour le stockage, la collecte et le traitement des dechets du CH pays de gex

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice du Centre Hospitalier de Pays de GEX. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. L'établissement est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants

Début prévu

16 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Attention Date De Debut : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 22/01/2026. La date de début d'exécution sera définie dans un Ordre de Service de démarrer les prestations. La lettre de notification pourra avoir valeur d'ordre de service et définir la date de début d'exécution. La valeur d'ordre de service sera mentionnée dans la lettre de notification le cas échéant »

Lieu d'exécution

Gex, 01170 · département : Ain (01)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique notamment filière de valorisation des déchets, conditions de collecte, moyens de collecte, personnel qualifié, qualité du mémoire technique, etc… : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement notamment lieux de traitement des déchets et détail de la filière de valorisation (...) : 10 % ; Prix des prestations : 60 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers, code 90524400

Prix habituel

montants de référence du code 90524400

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

680 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis