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Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d'arles
Commune d'ArlesProcédure ouverteServices
Attribué100 k€montant maximum HT, à SAS Antoine BRUGUEROLLE ARCHITECTE mandataire du groupement avec SAS Outreterre, Robert Celaire, Atelier de la Tèze SARL
Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 moisdébut prévu le 11 août 2025
Le besoin
- Objet
- Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville d'arles
- Description
- Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique mixte mono-attributaire de prestations intellectuelles ou « accord-cadre composite » (articles R2162-1 à 6 du Code), constitué principalement : -d'une partie à prix globaux forfaitaires à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) avec deux tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle ; -d'une partie en accord-cadre à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code) sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT pour la durée du marché, en cas de prestations supplémentaires sur demande de l'acheteur via l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur (art. R2162-13 & 14 du Code). Durée du marché : 30 mois à compter de sa notification au titulaire, toutes tranches comprises. Il n'est pas prévu de reconduction
- Durée
- 30 mois
- Début prévu
- 11 août 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 points
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-99190 (nouvel onglet)paru le 7 septembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues, dont 5 de PME · sous-traitance prévue | SAS Antoine BRUGUEROLLE ARCHITECTE mandataire du groupement avec SAS Outreterre, Robert Celaire, Atelier de la Tèze SARL (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 99 600 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-42234
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-42234 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 avril 2025
- Dernière publication
- 15 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Arles
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-42234, paru le 15 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)