Mission d'Etudes spécifiques de renouvellement urbain de la Communauté de Communes Aunis Sud pour la période 2025-2030

CC Aunis SudProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 mai 2025clos, publié le 11 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Mission d'Etudes spécifiques de renouvellement urbain de la Communauté de Communes Aunis Sud pour la période 2025-2030
Description: Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du Pacte Territorial France Renov' ainsi que d'études spécifiques pour favoriser le renouvellement urbain.La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 60 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud 17700 - Surgères · département : Charente-Maritime (17)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-80956 (nouvel onglet)paru le 16 juillet 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication