Création d'un collecteur eaux usées rue Léon Royer à Yutz

Objet

Création d'un collecteur eaux usées rue Léon Royer à Yutz

Description

Délai d'exécution : 3 mois dont 15 jours de préparation. L'exécution du marché débute par ordre de service et devra impérativement commencer DEBUT JUILLET 2025. Les prestations sont réglées par des prix unitaires actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'1 avance avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (voir AE et CCAP). Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : CCAG-Travaux. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. LES DOCUMENTS A FOURNIR SONT LISTES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Durée

3 mois

Lieu d'exécution

Rue Léon Royer Yutz 57970 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte