Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de…

Objet

Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (Ban) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue

Description

Mission d'étude pré-opérationnelle visant à la mise en conformité de l'adressage communal à la Base Adresse Nationale (BAN) pour la commune de l'Isle sur la Sorgue. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du CCP. Ce contrat prévoit un volet à prix global forfaitaire pour les 3 phases (cf. article 8.3 du contrat). Il comprend également un volet à bons de commande avec un montant maximum fixé à 3 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, et un seul opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, pour des missions complémentaires éventuelles en lien direct avec l'objet du contrat, par application des prix unitaires mentionnés à l'article 8.4 du contrat. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois

Durée

6 mois

Lieu d'exécution

Mairie - Service Urbanisme 84800 - L'ISLE SUR LA SORGUE · département : Vaucluse (84)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte