Marché de prestations de service de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes

Date limite de réponse16 mai 2025clos, publié le 12 avril 2025

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Le besoin

Objet: Marché de prestations de service de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Description: La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à l'agence de Perpignan et à l'agence de Carcassonne de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Durée: 66 mois
Début prévu: 1er juillet 2025

La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'organisation de ventes aux enchères, code 79957000
Prix habituel: montants de référence du code 79957000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 370 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication