Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés

Objet

Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés

Description

Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contrats précités

Durée

96 mois

Début prévu

1er décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Il est reconductible 5 fois pour une durée de 1 an »

Lieu d'exécution

Lyon Cedex 03, 69487 · département : Rhône (69)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Code CPV

Services d'établissement d'états financiers, code 79211200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79211000 (Services de comptabilité)

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis