Prestations concernant les contrôles réglementaires amiante

Objet

Prestations concernant les contrôles réglementaires amiante

Description

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France -Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 avril 2029. Les membres du groupement de commande sont les suivants : CAPFT - Ville de Thionville et son CCAS - Communes de Basse-Ham + Illange + Tressange + Yutz. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres (voir CCAP). Montant minimum de 24 000 euro(s) HT et maximum de 205 000 euro(s) HT. AC Mono-attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le RC

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. mars 2026fin estimée
   Controle reglementaire amiante

   Titulaire : Qualiconsult Immobilier

   150 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte