Mise à disposition de distributeurs automatiques et location de fontaines à eau

Objet

Mise à disposition de distributeurs automatiques et location de fontaines à eau

Description

Le présent accord-cadre a pour objet, d'une part, l'installation et la mise à disposition de distributeurs automatiques et, d'autre part, l'installation et la location de fontaines à eau reliées au réseau d'eau. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 25 août 2025. Le lot n°1 sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le lot n°2 comporte une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie à marchés subséquents. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distributeurs automatiques de produits, code 42933300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 42933000 (Distributeurs automatiques)

Code CPV

Distributeurs de boissons, code 42968100

Prix habituel

montants de référence du code 42968100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

205 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis