Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon

CA le Grand ChalonProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 mai 2025clos, publié le 9 avril 2025

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Le besoin

Objet: Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon
Description: Surveillance et sécurité estivale de l'Espace Nautique et de la piscine Camille MUFFAT du Grand Chalon. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : - pour une partie, à un marché ordinaire pour les prestations de sécurité et de surveillance quotidienne et rémunérées par un prix global et forfaitaire. - pour une autre partie, à un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour les prestations supplémentaires en cas de besoin de renfort. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de cette partie accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum sur la durée du marché : sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché : 30 000 euro(s) HT - Le marché prend effet à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 août 2025 inclus. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes libres ne sont pas acceptées.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Chalon sur Saone
Variantes: non autorisées

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