Le besoin
- Objet
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) - DDFIP de l'AVEYRON
- Description
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Aveyron.
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- AVEYRON · département : Aveyron (12)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-4037
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-4037 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 janvier 2025
- Dernière publication
- 13 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001291700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-4037, paru le 13 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)