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Entretien des arbres du domaine public départemental des pyrénées-orientales
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er septembre 2025
Le besoin
- Objet
- Entretien des arbres du domaine public départemental des pyrénées-orientales
- Description
- Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-103040 (nouvel onglet)paru le 18 septembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'abattage d'arbres, code 77211400
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211400
- Code CPV
- Services d'élagage, code 77211500
- Prix habituel
- montants de référence du code 77211500
- Code CPV
- Élagage des arbres et taille des haies, code 77340000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77340000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-40301
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-40301 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 avril 2025
- Dernière publication
- 10 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-40301, paru le 10 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)