Commande publique d'oeuvre d'art au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique » dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclus

Date limite de réponse13 févr. 2025clos, publié le 13 janvier 2025

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Durée18 mois

Le besoin

Objet: Commande publique d'oeuvre d'art au titre de l'obligation de décoration des constructions publiques dite « 1% artistique » dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclus
Description: La présente consultation porte sur la conception, la réalisation et l'installation d'une oeuvre dite du « 1% artistique », en application des articles L2172-2 et R2172-7 à R2172-19 du Code de la commande publique, et au décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation. Elle s'inscrit dans le cadre des travaux de construction du Pôle National d'Education Inclusive (PNEI) à Saint-Germain-en-Laye (78100).
Durée: 18 mois
Lieu d'exécution: CY UNIVERSITE-PNEI 2 rue Pasteur-78100 SAINT GERMAIN EN LAYE · département : Yvelines (78)
Variantes: non autorisées

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Code CPV: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel: montants de référence du code 71000000
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte

Référence, sources et dates de publication