Délégation de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile sur la commune de Gréoux-les-Bains

Commune de Greoux les BainsDélégation de service publicServices

Date limite de réponse6 mai 2025clos, publié le 9 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Délégation de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile sur la commune de Gréoux-les-Bains
Description: La Commune de Gréoux-les-Bains confie à l'entreprise délégataire la mission de procéder, sur réquisitions des autorités de police compétentes et sur tout le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains, à toutes opérations d'enlèvement des véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière. Outre les prestations d'enlèvement de véhicules ci-dessus énoncées, le délégataire assure les missions de gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur les sites de la fourrière, de restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant et obtention d'une mainlevée délivrée par les autorités de police compétentes et de remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction suivant le classement des véhicules.
Durée: 60 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-40224
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-40224 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 avril 2025
Dernière publication: 9 avril 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Mairie de Greoux les Bains
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-40224, paru le 9 avril 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)