Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la…

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il concerne la coupe de la végétation : - sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier de la Collectivité de Corse ; - sur les murs et autour des ouvrages ; - sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité de Corse ;- sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...). La consultation initiale a fait l'objet de 9 lots géographiques. Cette procédure concerne la relance du lot 4 (Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale), classée sans suite pour infructuosité

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

ajaccio, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 points ; Prix des prestations : 70 points

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Code CPV

Services de défrichement, code 77211300

Prix habituel

montants de référence du code 77211300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte