Accord-cadre pour l'impression des… : appel d'offres 25-4

Le besoin

Objet: Accord-cadre pour l'impression des supports de communication de la Ville d'Issoire
Description: Les prestations font l'objet de 4 lots séparés. Le contrat envisagé est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (Lots 1 et 2) ou mono attributaire à bons de commande (Lots 3 et 4) avec un unique maximum en valeur. Il est passé en application des articles L 2125-1 1° et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, ces contrats seront conclus avec au minimum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum à 5 opérateurs économiques. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de ce dernier après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de ce contrat (Lots 1 et 2). Les bons de commande ne pourront également être émis que pendant sa durée de validité (Lots 3 et 4). La notification des contrats est envisagée courant février/mars 2025
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 63500 - Issoire · département : Puy-de-Dôme (63)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication