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Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Grand AnnecyProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la consultation 20240096 déclarée sans suite
Durée
48 mois
Début prévu
1er septembre 2025
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire pour une première période de deux années scolaires (2025/2026 et 2026/2027) renouvelable tacitement une fois pour les deux années scolaires suivantes (2027/2028 et 2028/2029) »
Lieu d'exécution
Annecy, 74000 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique (Les offres des soumissionnaires sont analysées sur la base des indications figurant dans leur mémoire justificatif et ses annexes) : 15 % ; Développement durable : 5 % ; Prix des prestations (Les offres des soumissionnaires sont analysées, pour chaque lot, sur la base du prix annuel en euro(s) Ht inscrit au Dqe (résultant du calcul automatique opéré sur la base des prix renseignés au Bpu et Sdp) : 80 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-107963 (nouvel onglet)paru le 1er octobre 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce5,3 M€montant du marché
Lot 22 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce5,7 M€montant du marché
Lot 32 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce3,6 M€montant du marché
Lot 42 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce2,2 M€montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-39954
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-39954 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 avril 2025
Dernière publication
10 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-39954, paru le 10 avril 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)