Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Objet

Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Description

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre du Syndicat Clenay Saint Julien. Le périmètre fonctionnel du service consiste : - Pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte et traitement des eaux usées; la gestion des boues produites ;la gestion clientèle ; - Pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable ; le transport d'eau potable ; la distribution d'eau potable ; la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses

Durée

8 ans

Critères d'attribution

Le niveau des tarifs eau potable proposés ; Adéquation entre les prestations prévues et la qualité du service. ; La gestion du service abonné: ; L’information de la collectivite :

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis