Reprises administratives de sépultures

Objet

Reprises administratives de sépultures

Description

En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 7 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services funéraires, code 98371000

Prix habituel

montants de référence du code 98371000

Code CPV

Cercueils, code 39296100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 39296000 (Articles funéraires)

Code CPV

Services d'entretien de cimetières, code 98371111

Prix habituel

montants de référence du code 98371111

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte