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Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord

Departement du NordProcédure ouverteServices

Attribué400 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 22 septembre 2025

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord
Description
Accord-cadre à bons de commande de services de numérisation des courriers et dossiers entrants de la Maison Départementale de l'Autonomie (MDA) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC
Durée
12 mois
Début prévu
22 septembre 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché public prend effet à compter de la date de notification du bon de commande de démarrage de la prestation (étalonnage) au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La date du 22/09/2025 est donné à titre d'information et n'est pas contractuelle »
Critères d'attribution
Valeur technique : 35 % ; Prix : 65 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-88684 (nouvel onglet)paru le 3 août 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce400 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
Services de reconnaissance optique de caractères, code 72312200
Prix habituel
montants de référence du code plus large 72312000 (Services de saisie de données)
Code CPV
Services d'impression numérique, code 79811000
Prix habituel
montants de référence du code 79811000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-39609
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-39609 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 avril 2025
Dernière publication
27 avril 2025
Dernière correction
27 avril 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du NORD
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-47397, paru le 27 avril 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)