Accueil › Appel d'offres 25-39465
Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes
Collectivité de CorseProcédure ouverteServices
Attribué840 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 12 novembre 2025
Le besoin
- Objet
- Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une précédente procédure (référence 2024-DQC-0240) dans laquelle le lot 1 (Audits d'opération cofinancées par les programmes d'opérationnels 2014-2020 et 2021- 2027 CORSE FEDER/FSE FEAMP) a été déclaré sans suite pour motif juridique et technique. Les opérations visées par cet accord-cadre sont cofinancées par les fonds structurels européens : FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. Pour le lot 1, la prestation est relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 12 novembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 70 % ; Prix : 30 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-22642 (nouvel onglet)paru le 6 mars 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 8 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 840 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'audit, code 79212000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-39465
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-39465 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2025
- Dernière publication
- 9 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-39465, paru le 9 avril 2025