Intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco Quartier des Bergères à Puteaux

Objet

Intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco Quartier des Bergères à Puteaux

Description

La consultation porte sur l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé au profit de l'Eco-Quartier des Bergères à Puteaux. Il définit les conditions de réalisation de l'assistance technique demandée par le pouvoir adjudicateur et concerne l'intervention d'un Coordonnateur de Sécurité et Protection de la Santé de niveaux 1, 2 et 3 sur les chantiers de travaux réalisés sur l'Eco-quartier des Bergères à Puteaux. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du code de la commande publique Montant et estimation du marché : Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, les prestations sont rémunérées, suivants les dispositions des articles R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (BPU) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimum annuel - Avec un montant maximum annuel : 55 000.00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 20 000.00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Eco-Quartier des Bergères à Puteaux (92).

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

20 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis