Accueil › Appel d'offres 25-39168

Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière et du refuge pour animaux

Saintes Grandes Rives, l'AggloDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière et du refuge pour animaux
Description
Dans un souci à la fois de régularisation, de simplification et de mutualisation, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2023-254 en date du 15 décembre 2023 la proposition de modification des statuts de Saintes Grandes Rives L'Agglo relative à la compétence facultative fourrière refuge pour animaux afin de lui permettre de devenir pleinement et exclusivement compétente en matière de fourrière et de refuge pour animaux sur son territoire à compter du 15 avril 2024.
Lieu d'exécution
Territoire de l'Agglomération de Saintes · département : Charente-Maritime (17)
Volet social ou environnemental
environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
Gestion environnementale, code 90710000
Prix habituel
montants de référence du code 90710000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-39168
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-39168 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 avril 2025
Dernière publication
14 mai 2025
Dernière correction
14 mai 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-53819, paru le 14 mai 2025