Accord-cadre pour la désignation de prestataires de services en vue de la réalisation d'actions d'insertions sociales ou professionnelles, des bénéficiaires du RSA, dans le cadre du Programme Territor

Objet

Accord-cadre pour la désignation de prestataires de services en vue de la réalisation d'actions d'insertions sociales ou professionnelles, des bénéficiaires du RSA, dans le cadre du Programme Territor

Description

Il s'agit de prestations visant à la réalisation d'actions d'insertion favorisant l'insertion sociale et / ou professionnelle, des bénéficiaires du RSA

Durée

12 mois

Début prévu

12 novembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel »

Lieu d'exécution

Corse, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 20 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'orientation et de conseil professionnel, code 85312300

Prix habituel

montants de référence du code 85312300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte