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Convention de participation sur le risque « Santé »
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure ouverteServices
Attribué942 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Convention de participation sur le risque « Santé »
- Description
- Convention de participation couvrant le risque « Santé » Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque « Santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an »
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-112529 (nouvel onglet)paru le 11 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 942 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-38945
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-38945 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2025
- Dernière publication
- 8 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-38945, paru le 8 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)