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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et prestation d'accompagnement à la médiation de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteServices
Attribué343 k€montant maximum HT, à Acgv Services, le 22 juillet 2025
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et prestation d'accompagnement à la médiation de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Description
- Cet accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période est fixé à 370 000 Euros HT.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Voir article 7.2 du RC ; Voir article 7.2 du RC
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-115118 (nouvel onglet)paru le 17 octobre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Acgv Services (taille déclarée : PME) | 22 juillet 2025la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 342 540 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de gestion d'installations, code 79993100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79993100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-38943
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-38943 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2025
- Dernière publication
- 8 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007246000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-38943, paru le 8 avril 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)