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Location de courte duree de minibus sans chauffeur pour transport de personnes

Commune d'ArlesProcédure ouverteFournitures

Attribué600 k€montant maximum HT, à SAS Veo Location
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er juillet 2025

Le besoin

Objet
Location de courte duree de minibus sans chauffeur pour transport de personnes
Description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Marché unique pour le groupement de commandes constitué de la ville d'Arles et de l'EPACSA. Accord-cadre mono-attributaire de fournitures avec les montants suivants pour chaque période et pour chaque membre du groupement : sans minimum par période. Maximum par période : 100 000 euro(s) HT pour la Ville d'Arles, 50 000 euro(s) HT pour EPACSA. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par chaque membre du groupement de commandes, au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond à la valeur maximale du marché, toutes reconductions comprises, pour l'ensemble du groupement. Variante « location avec kilométrage illimité » à réponse facultative en sus de l'offre de base. Se reporter à l'article 5 du règlement de consultation
Durée
12 mois
Début prévu
1er juillet 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
Lieu d'exécution
Arles, 13637 · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 40 % ; Performances en matière de développement durable : 10 % ; Prix : 50 %

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-72839 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME · sous-traitance prévueSAS Veo Location (taille déclarée : PME)non publiée dans l'annonce600 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Minibus, code 34114400
Prix habituel
montants de référence du code 34114400
Code CPV
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, code 34115200
Prix habituel
montants de référence du code 34115200
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-38829
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-38829 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 avril 2025
Dernière publication
6 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Arles
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-38829, paru le 6 avril 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)