Réalisation des études environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement concernant le projet de création de plate-forme multi-usage Secteur GLORIA

Objet

Réalisation des études environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement concernant le projet de création de plate-forme multi-usage Secteur GLORIA

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le Grand Port Maritime de Marseille souhaite développer un terre-plein en continuité des aménagements existants dans le Secteur GLORIA. Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale uniquement avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre, Etude type Bilan Carbon®, Etude paysagère, Evaluation socio-économique) ; - d'une évaluation environnementale pour la modification du PLU de Port Saint Louis du Rhône - de la reprise du dossier et des différentes études spécifiques suite aux remarques et avis émis dans le cadre de leur instruction ou au préalable de leur dépôt. - des supports de communication qui seront à mettre en oeuvre pour mener à bien l'étape de l'enquête publique - du dossier d'enquête publique ; - de l'accompagnement dans le dépôt du dossier sur plateforme dématérialisée - du mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale ; - du mémoire en réponse à l'avis du CNPN ou du CSRPN ; - du mémoire en réponse au commissaire enquêteur.<br/>

Durée

24 mois

Début prévu

21 juillet 2025

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Fos sur Mer, 13270 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée à partir du Mémoire Technique du candidat et répartie en sous critères : : 70 % ; Prix des prestations tel qui ressort de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : 30 %

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Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis