Travaux de Terrassement - Assainissement - Voirie - Signalisations

Date limite de réponse29 avr. 2025clos, publié le 4 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Travaux de Terrassement - Assainissement - Voirie - Signalisations
Description: La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'entretien de voirie et d'aménagements divers en fonction des besoins de Saint-Malo Agglomération tels que définis par le CCTP du DCE. Accord-cadre à bons de commande /ordres de services mono-attributaire. Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique prenant en compte des objectifs de développement durables dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, Saint-Malo Agglomération a décidé l'intégration de clauses sociales obligatoires pour la réalisation des travaux.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de Saint-Malo Agglomération
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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