Fourniture de dispositifs medicaux prothetiques implantables : familles diverses - MN apfamdiv (2025-2029)

Objet

Fourniture de dispositifs medicaux prothetiques implantables : familles diverses - MN apfamdiv (2025-2029)

Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Début prévu

28 mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 mars 2026. Il sera reconductible 3 fois par période de 12 mois soit jusqu'au 31 mars 2029. Cependant le pouvoir adjudicateur pourra décider, à la fin de chaque période, de ne pas reconduire l'accord cadre. Dans ce cas il notifiera au titulaire sa décision expresse au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Dès lors la décision de ne pas reconduire s'imposera au titulaire, sans qu'il ne puisse refuser ou demander une indemnisation alors même qu'il reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours »

Lieu d'exécution

Bouches du Rhône, 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Prothèses, code 33184000

Prix habituel

montants de référence du code 33184000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

459 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis