Accueil › Appel d'offres 25-38663
Marché réservé - Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
Département de la DrômeProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché réservé - Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts des bâtiments départementaux
- Description
- Le maître d'ouvrage s'inscrit dans une démarche d'achat socialement responsableA ce titre le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.Aux termes de l'article L.5132-4 du Code du travail, les structures d'insertion par l'activité économique sont : les entreprises d'insertion, les entreprises de travail temporaire d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion. Il peut également s'agir de toutes structures équivalentes répondant à ces conditions, notamment originaires d'un autre Etat membre.Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'Etat après avis du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE)
- Début prévu
- 6 mai 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2025 Reconduction n°1 du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 du 01/01/2028 au 31/12/2028 »
- Lieu d'exécution
- Valence, 26000 · département : Drôme (26)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-96165 (nouvel onglet)paru le 30 août 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-38663
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-38663 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2025
- Dernière publication
- 6 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-38663, paru le 6 avril 2025