Fourniture De Papeterie De Correspondance Imprimee Pour Les Services Du…

Objet

Fourniture De Papeterie De Correspondance Imprimee Pour Les Services Du Département De La Sarthe

Description

NOTES IMPORTANTES, applicables pour les 2 lots, et ce durant toute la durée de l'accord-cadre : - Tous les supports devront obligatoirement être issus de forêts durablement gérées, et labellisés PEFC, FSC ou équivalent ; - L'utilisation d'encres minérales est interdite. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, les échantillons identifiés à l'annexe au règlement de la consultation selon les conditions précisées dans l'article 4.3. du R.C. Les prestations font l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/07/2025 au 30/06/2026 Reconduction n°1 : Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n°2 : Du 01/07/2027 au 30/06/2028 Reconduction n°3 : Du 01/07/2028 au 30/06/2029

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Département Sarthe 72000 - Le Mans · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires, code 30199700

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30199000 (Articles de papeterie et autres articles en papier)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte