Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône

Attribué26,8 M€montant HT, à Argance Conseils, Amellis Mutuelles

Date limite de candidature12 mai 2025clos, publié le 6 avril 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée84 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet: Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Haute-Saône
Description: Contrat groupe d'assurance santé pour les agents de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011
Durée: 84 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Lieu d'exécution: département : Haute-Saône (70)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-129808 (nouvel onglet)paru le 26 novembre 2025	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues · pas de sous-traitance prévue	Argance Conseils (taille déclarée : petite entreprise), Amellis Mutuelles (taille déclarée : micro-entreprise)	non publiée dans l'annonce	26,8 M€montant du marché

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Référence, sources et dates de publication