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Transport dedie à la continuite pedagogique des eleves du departement et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le departement
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 avril 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport dedie à la continuite pedagogique des eleves du departement et au transport exceptionnel des personnes dans le cadre des manifestations institutionnelles ou soutenues par le departement
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 42 000 km et un maximum de 91 000 km par an, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestation de base: Transport dédié à la continuité pédagogique des élèves du département (activités pédagogiques ou sportives - déplacements occasionnels). Services exceptionnels dans le cadre de manifestations institutionnelles ou soutenues par le Département
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La première période débutera au 1er septembre 2025 (à compter de la réception du 1er bon de commande) et sera suivie de 3 périodes possibles de reconduction sur la base d'une année scolaire pour chaque période »
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-88802 (nouvel onglet)paru le 3 août 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 673 076 €montant maximum prévu |
| Lot 31 offre reçue · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 274 294 €montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 60 193 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-38207
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-38207 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2025
- Dernière publication
- 6 avril 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-38207, paru le 6 avril 2025