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Marché d'assurances incendie accidents et risques divers (iard) de la commune d'itteville

Commune d'IttevilleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 avril 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
La commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le centre communal d'action sociale (CCAS) et la Caisse des Ecoles (CDE) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d'assuré additionnel.
Lot 2
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. Cette consultation a également pour objet de mettre en place une garantie optionnelle d'assurance protection juridique de la collectivité et une garantie optionnelle d'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-38179
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-38179 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 avril 2025
Dernière publication
4 avril 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Itteville
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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